Conditions de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site de Velvet Noor. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via notre boutique en ligne.
2. Identité du vendeur Nom de l'entreprise : Velvet Noor
Forme juridique : Auto-entreprise
Siège social : 309 route du puits des mines, 07000 St-Priest
RCS : 939270195
E-mail : Velvetnoorr@gmail.com
Téléphone : 07-82-45-63-88
3. Produits et disponibilité Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, le client sera informé par e-mail et pourra être remboursé.
4. Prix et paiement Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Velvet Noor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client après validation de la commande. Velvet Noor se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige précédent.
6. Livraison Les livraisons sont effectuées en France et à l'étranger via des transporteurs partenaires. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Velvet Noor ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
7. Rétractation et retours Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine.
8. Garantie et responsabilité Velvet Noor s'engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client pour un échange ou un remboursement. Velvet Noor ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
9. Protection des données personnelles Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant Velvet Noor.
10. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de Velvet Noor.
11. Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Velvetnoorr@gmail.com